266.Le deuxième alinéa de l'article 90 ne s'applique qu'à la prestation en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente et qui a atteint l'âge de 55 ans au moment de son décès, pour les services reconnus antérieurs au 9 mars 1992.
266.Le deuxième alinéa de l'article 90 ne s'applique qu'à la prestation en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente et qui a atteint l'âge de 55 ans au moment de son décès, pour les services reconnus antérieurs au 9 mars 1992.
266.Le deuxième alinéa de l'article 90 ne s'applique qu'à la prestation en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente et qui a atteint l'âge de 55 ans au moment de son décès, pour les services reconnus antérieurs au 9 mars 1992.
